Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Nexfranchise
Email : contact@nexfranchise.com
Site : nexfranchise.com

Article 2 — Produits

Nexfranchise commercialise des contenus numériques fournis sur support immatériel :

• Pack Franchisé— 4 fichiers numériques (PDF et Excel) destinés à l'analyse et à l'intégration d'un réseau de franchise.
• Pack Franchiseur— 5 fichiers numériques (PDF et Excel) destinés à la création et à la structuration d'un réseau de franchise.

Ces documents sont des supports informatifs et templates. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) :

• Pack Franchisé : 490 € TTC
• Pack Franchiseur : 1 500 € TTC

Nexfranchise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Les commandes sont passées via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nexfranchise ne stocke aucune donnée bancaire — le traitement est entièrement délégué à Stripe, Inc., certifié PCI DSS.

Article 5 — Livraison

Après confirmation du paiement, un email contenant un lien de téléchargement sécurisé est envoyé à l'adresse email renseignée lors de l'achat, dans un délai maximum de 5 minutes.

• Le lien est valable 72 heuresà compter de l'envoi.
• Chaque fichier peut être téléchargé 3 fois maximum.

En cas de problème de réception (email non reçu, lien expiré), le client doit contacter Nexfranchise à contact@nexfranchise.com.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant au paiement, le client reconnaît expressément avoir été informé de cette exclusion et renonce à son droit de rétractation dès lors que l'accès au contenu numérique est rendu disponible (envoi du lien de téléchargement). Ce consentement est recueilli lors de l'achat via Stripe.

Article 7 — Données personnelles

L'adresse email du client est collectée lors de l'achat et conservée pendant 3 ans à des fins de support client et de gestion des accès. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à l'adresse contact@nexfranchise.com.

Article 8 — Propriété intellectuelle et usage

Les documents fournis sont destinés à un usage personnel et professionnel du client. Toute revente, redistribution, publication ou reproduction à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Nexfranchise.

Article 9 — Responsabilité

Les documents fournis sont des supports informatifs et templates. Nexfranchise ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base de ces documents sans consultation préalable d'un professionnel habilité (avocat, expert-comptable, conseil en franchise). La responsabilité de Nexfranchise est en tout état de cause limitée au montant payé par le client.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Plateforme de résolution des litiges en ligne (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr